VOTRE ATOUT TAX SHELTER

 

LE TAX SHELTER C’EST :

Pour les sociétés au taux plein qui clôturent avant le 31/12/2020

UNE PRIME COMPLEMENTAIRE DE 6,45% BRUT (4,54% net)

En plus de l’exonération, le Producteur vous offre un rendement calculé sur le montant investi, durant une période courant de votre versement à l’obtention de l’attestation Tax Shelter (avec un max. de 18 mois) et ce, indépendamment des résultats commerciaux de l’œuvre.

UN AVANTAGE FISCAL DE 356%

Le Tax Shelter permet d’investir dans une production audiovisuelle ou scénique agréée afin d’obtenir une exonération fiscale de 356% des sommes versées et pouvant aller jusqu’à la moitié de vos bénéfices réservés imposables (plafond annuel d’exonération : 850.000 €/société).

Edit : En raison de la crise du Covid-19, le plafond annuel d’exonération a été doublé soit 1.700.000 €/société

Pour les sociétés au taux plein qui clôturent à partir du 31/12/2020

UNE PRIME COMPLEMENTAIRE DE 6,45% BRUT (4,84% net)

En plus de l’exonération, le Producteur vous offre un rendement calculé sur le montant investi, durant une période courant de votre versement à l’obtention de l’attestation Tax Shelter (avec un max. de 18 mois) et ce, indépendamment des résultats commerciaux de l’œuvre.

UN AVANTAGE FISCAL DE 421%

Le Tax Shelter permet d’investir dans une production audiovisuelle ou scénique agréée afin d’obtenir une exonération fiscale de 421% des sommes versées et pouvant aller jusqu’à la moitié de vos bénéfices réservés imposables (plafond annuel d’exonération : 1.000.000 €/société).

Edit : En raison de la crise du Covid, le plafond annuel d’exonération a été doublé soit 2.000.000 €/société

LE TAX SHELTER AVEC INVER :

CONSEILS FISCAUX OPTIMISÉS
SOUTIEN DES TALENTS BELGES
FORMATIONS PROFESSIONNELLES
PROJETS DE QUALITÉ ET DIVERSIFIÉS
ACCOMPAGNEMENT PERMANENT
PRÉCAUTIONS ET PROTECTIONS INVER
EXPÉRIENCE CULTURELLE INVER
RENOUVELLEMENT DES CATALOGUES

AVERTISSEMENT

L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

• Le Prospectus approuvé par la FSMA le 28 septembre 2020.
• L’investissement présente certains risques, notamment un risque de non-obtention de l’Avantage fiscal, décrits dans la section “Facteurs de risques” et résumés dans la section “Résumé du prospectus”.
• L’investissement est réservé aux sociétés résidentes belges et aux établissements belges de sociétés étrangères visés à l’article 227,2° CIR/92 et pouvant bénéficier du régime du Tax Shelter instauré par les articles 194 ter et 194 ter/1 CIR/92. Le rendement dépend du taux d’imposition de l’Investisseur, comme décrit en détail dans ce Prospectus. Le rendement est en principe positif mais, en cas de taux d’imposition réduit, il pourrait être négatif (jusqu’à -24,35%). En cas de non-paiement de la Prime, le rendement pourrait être encore plus négatif.
• L’investissement consiste en la mise à disposition de fonds par l’Investisseur au Producteur pour financer partiellement la production d’un film ou d’une oeuvre scénique. Ces fonds ne sont remboursés ni par le Producteur, ni par un tiers. L’investissement ne constitue pas une participation dans le capital d’Inver Invest ou du Producteur. L’investissement génère un rendement sous forme de Gain fiscal net, complété par un rendement sous forme de Prime, décrits en détail dans le Prospectus.
• Parmi les “Facteurs de risques” figure l’incertitude liée à des modifications législatives ou dans les interprétations de la loi.

Nous vous invitons à consulter ce prospectus, notamment la section « Facteurs de risques ».