LE TAX SHELTER ÉTENDU AUX ARTS DE LA SCÈNE

Ce 17 janvier 2017 vient d’être publiée la loi visant à étendre le mécanisme du Tax Shelter au secteur des arts de la scène. Celle-ci sera d’application à partir du 1er février 2017.

Cette extension de la loi prend la forme d’un nouvel article 194ter/1, du CIR 1992.

L’extension du tax shelter aux arts de la scène concerne la « production scénique originale », ce qui comprend :

« une production théâtrale, de cirque, de théâtre de rue, d’opéra, de musique classique, de danse ou de cabaret en ce compris la comédie musicale et le ballet, ainsi que la production d’un spectacle total, dans laquelle le scénario, le texte théâtral, la régie ou la scénographie est nouveau, ou qui concerne une réinterprétation ».

Un spectacle total, est défini par « la combinaison de différents arts de la scène (mentionnés ci-dessus), éventuellement complétés d’ailleurs avec de la chorégraphie, de jeux de scène, d’effets spéciaux, d’effets pyrotechniques et de technologies innovantes en termes de son, d’image et de scénographie ».

Outre de nécessiter l’existence d’un scénario élaboré, l’œuvre doit être nouvelle ou consister en une réinterprétation (telle qu’une adaptation ou une nouvelle mise en scène), sans être la reprise d’une théâtralisation, scénographie, ou chorégraphie existante.

De nombreux projets sont en cours… nous sommes prêts et impatients d’appréhender ce nouveau volet du Tax Shelter !

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions et nous vous invitons d’ores et déjà à consulter notre prospectus avant tout investissement Tax Shelter.