[cmsms_row data_width=”boxed” data_color=”default” data_bg_img=”428|https://inver-taxshelter.be/wp-content/uploads/2017/01/Freya-Elio_08web.jpg|full” data_bg_position=”top center” data_bg_repeat=”no-repeat” data_bg_attachment=”fixed” data_bg_size=”cover” data_padding_top=”175″ data_padding_bottom=”200″ data_id=”risques”][cmsms_column data_width=”1/1″][cmsms_heading type=”h1″ font_weight=”bolder” font_style=”normal” text_align=”center” color=”#ffffff” margin_top=”120″ margin_bottom=”0″ animation_delay=”0″]Y A-T-IL UN RISQUE ?[/cmsms_heading][/cmsms_column][/cmsms_row][cmsms_row data_padding_bottom=”50″ data_padding_top=”50″ data_color=”default” data_width=”boxed”][cmsms_column data_width=”1/1″][cmsms_text animation_delay=”0″]

Inver dispose d’un prospectus que nous vous conseillons de consulter afin d’appréhender le mécanisme en détail. Celui-ci est téléchargeable sur notre site. Une copie peut également vous être envoyée sur simple demande à info@inver-taxshelter.be.

Nous vous informons également que l’investissement  consiste en un versement de fonds sans remboursement par l’investisseur au  producteur pour financer partiellement la production du film ou de l’œuvre scénique.  L’investissement consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Il ne s’agit donc pas d’une participation dans le capital d’Inver ou du Producteur. Des conditions doivent être respectées dans le chef de différentes parties, entre autres, des conditions d’éligibilité des dépenses qui, en cas de non-respect, peuvent mener à la non-obtention partielle ou totale de l’attestation fiscale. Si toutes les conditions sont remplies dans le chef de l’investisseur, du producteur éligible et de l’intermédiaire éligible, ces fonds donnent droit à une économie fiscale plus importante que le montant décaissé (et non à un  remboursement) dans le cas d’une société au taux d’imposition  plein. Le rendement est positif néanmoins, en cas de taux  d’imposition réduit, il pourrait être négatif ( jusqu’à -17.70%  pour les sociétés qui clôturent avant le 31/12/2018 et jusqu’à -22.21% pour les sociétés qui clôturent à partir du 31/12/2018). En cas de non-paiement de la Prime, le rendement pourrait être encore plus négatif. Dans ce cas précis, il est impératif de faire analyser la situation  particulière de votre entreprise. Pour ce faire, nos conseillers se tiennent à votre disposition ainsi qu’à vos professionnels du chiffre afin d’opter pour la situation optimale à envisager.

Nous attirons votre attention sur les points suivants : l’investissement présente des risques liés notamment à Inver, à Versus ou au producteur scénique à la non-obtention de l’avantage fiscal ou à l’application de l’Article 194ter. La liste exhaustive de ces risques est reprise en détails dans la section « Facteurs de risques » du prospectus.

[/cmsms_text][cmsms_notice type=”cmsms_notice_custom” bg_color=”#ed6d05″ color=”#ffffff” close=”true” icon=”cmsms-icon-info-circled” animation_delay=”0″]

Vous pouvez consulter notre prospectus approuvé en date du 27 mars 2018 par la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers).

[/cmsms_notice][/cmsms_column][/cmsms_row][cmsms_row data_width=”boxed” data_color=”default” data_padding_top=”0″ data_padding_bottom=”50″][cmsms_column data_width=”1/1″][cmsms_notice type=”cmsms_notice_custom” bd_color=”#ed6d05″ animation_delay=”0″]

QUELLES SONT LES PRÉCAUTIONS PRÉVUES  PAR INVER ?

Inver est agréé par le Ministère des Finances en tant qu’intermédiaire Tax Shelter pour l’Audiovisuel et pour les Arts de la Scène. Ce qui signifie que nous répondons à l’ensemble des exigences légales requises pour vous proposer des investissements Tax Shelter.

Notre garantie bancaire sur la prime complémentaire (que nous pouvons contracter à votre demande, à votre charge) et notre assurance sur l’avantage fiscal (contractée automatiquement à nos frais) sont souscrites auprès d’acteurs du secteur bancaire et financier de premier plan.

La convention-cadre d’Inver Tax Shelter est validée par la Cellule Tax Shelter mise en place par le SPF Finances.

[/cmsms_notice][/cmsms_column][/cmsms_row][cmsms_row data_width=”boxed” data_color=”default” data_bg_img=”428|https://inver-taxshelter.be/wp-content/uploads/2017/01/Freya-Elio_08web.jpg|full” data_bg_position=”top center” data_bg_repeat=”no-repeat” data_bg_attachment=”fixed” data_bg_size=”cover” data_bg_parallax_ratio=”0″ data_padding_top=”0″ data_padding_bottom=”160″][cmsms_column data_width=”1/1″][/cmsms_column][/cmsms_row]