METTEZ EN PLACE UN RÉEL PLAN DE PAIEMENT DE L’ISOC

 

Un investissement en Tax Shelter peut néanmoins comporter des risques (notamment le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’attestation fiscale). Veuillez consulter notre prospectus ainsi que notre avertissement avant de prendre la décision d’investir.

Mettez en place un réel plan de paiement de l’impôt des sociétés : évitez 6,75% de majorations et augmentez potentiellement vos bénéfices.

Le SPF Finances vous a adressé les nouveaux taux des Versements Anticipés pour l’exercice d’imposition 2019. Comme vous l’aurez constaté, le taux de majoration a triplé pour l’exercice 2019 (revenus 2018).

Le taux de majorations passe donc de 1,125% à 2,25% pour l’Exercice d’Imposition (E.I.) 2018 (revenus 2017) et à 6,75% pour l’E.I. 2019 (revenus 2018).

Une société dont l’ISoc s’élève à 100.000 ,
devait/doit donc effectuer un V.A.1 pour éviter toutes majorations : 

  • En 2016 (E.I. 2017) un V.A.1 de    8.334 (1)
  • En 2017 (E.I. 2018) un V.A.1 de 58.334 €  (2)
  • En 2018 (E.I. 2019) un V.A.1 de 75.000 €  (3)

En l’absence de V.A. cette société devait/doit donc subir :

  • En 2016 (E.I. 2017) une majoration de 1.125
  • En 2017 (E.I. 2018) une majoration de 2.250
  • En 2018 (E.I. 2019) une majoration de 6.750

Un T.S. vous permet de réduire votre ISoc de 2,76% pour l’E.I. 2018 (revenus 2017) et de 4,36% pour l’E.I. 2019 (revenus 2018).

(1) Pour l’EI 2017, aucune majoration n’était due si elle n’atteignait pas 1% de l’impôt
(2) Pour l’EI 2018, aucune majoration n’était due si elle n’atteignait pas 0,5% de l’impôt
(3) Pour les sociétés qui clôture à partir de cette date, suite à la réforme de l’ISoc du 25 décembre 2017, l’exception à la majoration prévue à l’article 163 CIR n’est plus applicable

Dorénavant, votre manière de payer l’ISoc a un impact financier conséquent. Il est primordial que les entreprises mettent en place au plus tôt leur stratégie en matière de V.A. et envisagent de la combiner à un investissement Tax Shelter afin d’éviter les majorations et pour diminuer leur ISoc.

3 stratégies en matière de paiement de l’ISoc :

Société clôturant à partir du 31 décembre qui souhaite effectuer un V.A.1 :

  • En effectuant un Tax Shelter dans le courant de l’année (par exemple le 31/06/18), vous bénéficiez directement d’un avantage fiscal potentiel qui diminuera votre impôt.

Dans cet exemple, la société réduit son impôt de 1.787,04 € soit un rendement de 5,30% de l’investissement Tax Shelter).

  • Outre l’avantage fiscal, grâce au Tax Shelter vous bénéficiez d’une prime complémentaire potentielle de 6,49% brut (4,57% net) de l’investissement.

Dans cet exemple, la société bénéficie d’une prime complémentaire de 2.185,96€ brut (de 1.539,36€ net).

Soit un avantage net total de 3.326,40€.

  • Afin d’éviter une majoration de 6,75%, vous devrez effectuer un V.A.1 optimisé de 75,00%. En le couplant à un Tax Shelter maximisé, ce V.A.1 ne s’élèverait que à 48,40% (hors investissement T.S.). (4)

Dans le cas de cet exemple, la société évite 6.750,00€ de majoration d’impôts.

En associant votre V.A.1 et un Tax Shelter optimisés, vous augmentez potentiellement vos bénéfices nets de 4,36%

(4) Ce pourcentage est calculé sur une hypothèse d’absence d’ajustements fiscaux. Il convient de le calculer en tenant compte des ajustements fiscaux spécifiques de l’investisseur. Ces limites d’optimisation des V.A.1 ne s’appliquent que pour les sociétés dont le bénéfice ne permet pas d’atteindre le plafond annuel d’exonération T.S. (50% des bénéfices réservés imposables et max. 750.000 €)
(5) Hors majoration
(6) Calculé sur 18 mois – rendement non actuariel. 

Un investissement en Tax Shelter peut néanmoins comporter des risques

Société clôturant à partir du 31 décembre qui n’a pas fait de V.A.1 mais souhaite effectuer un V.A.2 :

  • En effectuant un Tax Shelter dans le courant de l’année (par exemple le 31/06/18), vous bénéficiez directement d’un avantage fiscal potentiel qui diminuera votre impôt.

Dans cet exemple, la société réduit son impôt de 1.787,04 € soit un rendement de 5,30% de l’investissement Tax Shelter).

  • Outre l’avantage fiscal, grâce au Tax Shelter vous bénéficiez d’une prime complémentaire potentielle de 6,49% brut (4,57% net) de l’investissement.

Dans cet exemple, la société bénéficie d’une prime complémentaire de 2.185,96€ brut (de 1.539,36€ net).

Soit un avantage net total de 3.326,40€.

  • Afin d’éviter une majoration de 6,75%, vous devrez effectuer un V.A.2 optimisé de 90,00%. En le couplant à un Tax Shelter maximisé, ce V.A.2 ne s’élèverait que à 58,00% (hors investissement T.S.). (4)

Dans le cas de cet exemple, la société évite 6.750,00€ de majoration d’impôts.

En associant votre V.A.2 et un Tax Shelter optimisés, vous augmentez potentiellement vos bénéfices nets de 4,36%

Un investissement en Tax Shelter peut néanmoins comporter des risques

Société clôturant avant le 31 décembre qui n’a pas fait de V.A.1, ni de V.A.2 mais souhaite effectuer un V.A.3 :

  • En effectuant un Tax Shelter dans le courant de l’année (par exemple le 31/06/18), vous bénéficiez directement d’un avantage fiscal potentiel qui diminuera votre impôt.

Dans cet exemple, la société réduit son impôt de 1.696,44 € soit un rendement de 5,37% de l’investissement Tax Shelter).

  • Outre l’avantage fiscal, grâce au Tax Shelter vous bénéficiez d’une prime complémentaire potentielle de 6,49% brut (4,28% net) de l’investissement.

Dans cet exemple, la société bénéficie d’une prime complémentaire 2.050,32€ brut (de 1.353,42€ net).

Soit un avantage net total de 3.049,85€.

  • Afin d’éviter une majoration de 2,25%, vous devrez effectuer un V.A.3 optimisé de 87,50 %. En le couplant à un Tax Shelter maximisé, ce V.A.3 ne s’élèverait que à 58,37% (hors investissement T.S.). (4)

Dans le cas de cet exemple, la société évite 2.250,00€ de majoration d’impôts.

En associant votre V.A.3 et un Tax Shelter optimisés, vous augmentez potentiellement vos bénéfices nets de 2,76%

Un investissement en Tax Shelter peut néanmoins comporter des risques

Si votre prochain versement anticipé est votre VA.4 pouvez également bénéficier des avantages du Tax Shelter. N’hésitez pas à nous contacter pour effectuer avec vos conseillers une situation personnalisée.

Que vous ayez pour habitude d’effectuer ou non des Versements Anticipés, je me tiens à votre disposition ainsi qu’à celle de vos conseillers habituels afin d’envisager ensemble la stratégie d’optimisation du paiement de l’impôt pour votre société et ainsi bénéficier des avantages du Tax Shelter dès maintenant.

AVERTISSEMENT

L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

  • Le Prospectus approuvé par la FSMA le 27 mars 2018.
  • L’investissement présente certains risques, notamment un risque de non-obtention de l’Avantage fiscal, décrits dans la section “Facteurs de risques” et résumés dans la section “Résumé du prospectus”.
  • L’investissement est réservé aux sociétés résidentes belges et aux établissements belges de sociétés étrangères visés à l’article 227,2° CIR/92 et pouvant bénéficier du régime du Tax Shelter instauré par les articles 194 ter et 194 ter/1 CIR/92. Le rendement dépend du taux d’imposition de l’Investisseur, comme décrit en détail dans ce Prospectus. Le rendement est en principe positif mais, en cas de taux d’imposition réduit, il pourrait être négatif ( jusqu’à -17,70% pour les sociétés dont la période imposable en cours a débuté avant le 1er janvier 2018 et jusqu’à -22,21% pour les sociétés dont la période imposable en cours a débuté au plus tôt le 1er janvier 2018 et est rattachée à l’exercice d’imposition 2019). En cas de non-paiement de la Prime, le rendement pourrait être encore plus négatif.
  • L’investissement consiste en la mise à disposition de fonds par l’Investisseur au Producteur pour financer partiellement la production d’un film ou d’une oeuvre scénique. Ces fonds ne sont remboursés ni par le Producteur, ni par un tiers. L’investissement ne constitue pas une participation dans le capital d’Inver Invest ou du Producteur. L’investissement génère un rendement sous forme de Gain fiscal net, complété par un rendement sous forme de Prime, décrits en détail dans le prospectus.
  • Parmi les “Facteurs de risques” figure l’incertitude liée à des modifications législatives ou dans les interprétations de la loi.
  • Les investisseurs sont invités à lire le prospectus, notamment la section “Facteurs de risques”.
  • L’investissement minimum s’élève à 500€.
  • La durée de validité de l’offre : 26/03/2019.
    • La garantie bancaire sur la prime complémentaire (sur demande) est frais à charge de l’investisseur.

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions et nous vous invitons d’ores et déjà à consulter notre prospectus avant tout investissement Tax Shelter.